Droit acquis

 

laurierLe droit acquis est le terme qui désigne les droits auxquels un immeuble est lié au moment de sa construction. Parfois on entend aussi le terme ‘clause grand-père’ qui réfère au droit acquis.   Notre paysage est rempli d’immeubles d’époques différentes.  Les lois applicables au moment de la construction changent avec le temps, ainsi, si vous habitez une ancienne maison avec des escaliers non conforment, à cause du droit acquis qui lie votre maison construite à une époque révolue, votre escalier, bien que dangereux, peut demeurer tel qu’il est.

Le code en bâtiment sous sa forme itérative actuelle se transforme pourtant en un instrument sujet à l’interprétation.  Puisque le code en bâtiment est une série de lois, le code lui-même est interprété comme loi et peut être argumenté en tant que tel.  On a alors recourt à la jurisprudence et cela ouvre la voie à l’interprétation des jugements par les consultants accréditeurs en cas de litige.

Je soulève ce point pour clarifier quelque chose que la plupart des gens ne comprennent pas.  Si vous êtes propriétaire d’un immeuble lié par un droit acquis, en y entreprenant des rénovations majeures, vous perdrez ce droit, et, par conséquent serez requis de rendre votre immeuble conforme aux règlements locaux et au code en bâtiment actuel.  C’est simple, si vous entretenez votre immeuble sur une base régulière, ça va.  À partir du moment où vous déplacez des murs et que vous proposez un nouvel escalier, vous ne pourrez pas construire celui-ci comme l’avait été l’ancien.  Vous serez soumis aux codes en bâtiment actuel pour la conception.

C’est essentiellement pour cette raison que bien des gens quittent de vieux immeubles pour des plus récents.  C’est tellement plus facile de construire à zéro plutôt que d’adapter un ancien immeuble aux nouvelles normes.  Ce phénomène pourrait être illustré comme un filtrage du parc immobilier. On remarque habituellement que les vieux immeubles sont filtrés pour se retrouver au bas du parc immobilier au fur et à mesure que leur design devient obsolète.

En ce moment, la plupart des quartiers résidentiels de Montréal connaissent l’effet inverse.  Ceux-ci sont en effet rénovés pour être revendus en tant que condos, trouvant preneurs au sein de familles prêtes à assumer les dépenses nécessaires à la conversion d’un vieil immeuble selon les normes requises. La valeur d’un pied-à-terre en ville rend ce phénomène possible. Ce type d’activité est source de tension dans les quartiers qui auparavant avaient une population démographique homogène et se retrouvent maintenant avec des familles de la classe aisée créant une pression sur les résidences avoisinantes de se rénover et poussant les résidents à plus faibles revenus à déménager.

La région métropolitaine de Montréal applique une politique claire de promotion du transport en commun et de taxe sur les automobilistes.  Le message est clair : les postes de péage permettant l’accès à la ville seront bientôt mis en place, comme dans la plupart des villes américaines et européennes d’ailleurs. Nous devrions tous utiliser le transport en commun.  Avec ce genre de politique, c’est le cœur de la ville qui est favorisée et on peut aisément prévoir les conséquences positives qui en découleront.  Le centre urbain de Montréal est un marché immobilier bouillonnant. Plusieurs courtiers immobiliers d’Europe et des U.S.A. sont bien établis sur cette scène urbaine montréalaise tant convoitée.  À l’échelle économique mondiale, il y peut d’économies aussi stimulantes que celle du Canada.

Si vous avez besoin d’un permis, appelle-nous; 514-839-3138.

Avez-vous besoin d’un permis

permis

Vous vous demandez peut-être quels sont les travaux résidentiels qui nécessitent un permis.  Voici quelques informations concernant les permis délivrés par la ville.  D’abord et avant tout, appelez la ville et décrivez-leur votre projet afin de vérifier si vous avez besoin d’un permis.

La plupart des travaux résidentiels tombent sous la catégorie de l’entretien.  La ville ne demande pas de permis pour l’entretien.   Prenons un exemple extrême d’entretien; vous avez un porche qui mène à votre porte d’entrée; il inclut des marches, un toit et une main courante.  Il s’est détérioré et vous projetez de le refaire à neuf tel qu’il est sans rien y changer.  Il s’agit d’un entretien et vous n’avez pas besoin d’un permis.  Supposons que vous en profitez pour en changer l’allure ou que vous modifiez la position des marches.  Vous  voudriez déplacer les marches du côté vers l’avant de l’entrée.  Ces modifications nécessitent un permis de la ville.  Vous devez soumettre des plans à la ville afin qu’elle puisse évaluer si vos changements respectent  les codes en bâtiments et les règlements municipaux.

Ces exemples  s’appliquent à la ville de Montréal, mais pas nécessairement à tous ses arrondissements.  Les arrondissements d’Outremont, Westmount, Mont-Royal, Vieux-Montréal et, à un degré moindre, Plateau Mont-Royal peuvent exiger un permis pour des travaux d’entretien.  Dans ces arrondissements changer les fenêtres peut nécessiter un permis.  J’ai pu constater qu’en faisant affaire  avec un fabricant reconnu, qui s’occupe aussi de l’installation, l’obtention d’un permis est rapide et n’exige à peu près pas de documentation.  De plus, dans ces arrondissements des  permis sont requis pour toute rénovation intérieure, même si on les considère comme de l’entretien.  Des règlements stricts régissent même le type de matériel utilisé pour la plomberie; par exemple, le fer forgé est la norme pour les tuyaux d’écoulement.

Les projets d’escaliers nécessitent presque systématiquement un permis.  Si vous soumettez des changements à un escalier, la ville voudra s’assurer que vos changements sont conformes avec le Code national du bâtiment (CCQ) et leurs amendements selon les secteurs.  Ceci s’applique aux escaliers intérieurs et extérieurs.  Construire un escalier sans respecter le Code peut être dans le pire des cas : dangereux, ou à tout le moins gênant.  C’est dans ces mesures que notre service tombe à point.

Vous devrez sûrement soumettre plus que des dessins pour obtenir un permis dans le cas de rénovations majeures.  Dans le cas d’une modification majeure  de votre façade, vous serez requis de faire évaluer le projet et  de le faire approuver devant un comité de quartier; toujours selon votre arrondissement.  Le CCU (Comité Consultatif d’Urbanisme) pourrait retarder vos projets de rénovations selon le calendrier de leurs réunions qui sont tenues à intervalles réguliers.  Si votre projet est refusé et des changements sont requis lors de la première réunion, vous devrez attendre, parfois jusqu’à 6 semaines, jusqu’à la prochaine réunion pour le resoumettre avec ses modifications.   Vérifiez l’horaire de votre CCU de quartier afin d’enligner vos plans avec celui-ci.

Si vous avez besoin d’un permis, appelle-nous; 514-839-3138